Infor­ma­tions légales du site inter­net www.snsm.org

1. Présen­ta­tion du site

En vertu de l’ar­ticle 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’éco­no­mie numé­rique, il est précisé aux utili­sa­teurs du site www.snsm.org l’iden­tité des diffé­rents inter­ve­nants dans le cadre de sa réali­sa­tion et de son suivi :

Proprié­taire : Société natio­nale de sauve­tage en mer (SNSM) – Asso­cia­tion recon­nue d’uti­lité publique par décret du 30 avril 1970 – Les Sauve­teurs en Mer – 8 Cité d’An­tin – 75009 – Paris (France)

Contact : +33 (0)1 56 02 64 64 // contact@snsm.org

Créa­teur : Ecedi

Respon­sable publi­ca­tion : Emma­nuel de Oliveira – Président de la SNSM – contact@snsm.org

Webmas­ter : Juliette Nicolle – Service Commu­ni­ca­tion – webmas­ter@snsm.org

Héber­geur : Digi­ta­lO­cean, Inc. – 101 Ave of the Ameri­cas 10th Floor – New York 10013 – United States

2. Condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion du site et des services propo­sés

L’uti­li­sa­tion du site www.snsm.org implique l’ac­cep­ta­tion pleine et entière des condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion ci-après décrites. Ces condi­tions d’uti­li­sa­tion sont suscep­tibles d’être modi­fiées ou complé­tées à tout moment, les utili­sa­teurs du site www.snsm.org sont donc invi­tés à les consul­ter de manière régu­lière.

Ce site est norma­le­ment acces­sible à tout moment aux utili­sa­teurs. Une inter­rup­tion pour raison de main­te­nance tech­nique peut être toute­fois déci­dée par la Société natio­nale de sauve­tage en mer (SNSM), qui s’ef­for­cera alors de commu­niquer préa­la­ble­ment aux utili­sa­teurs les dates et heures de l’in­ter­ven­tion.

Le site www.snsm.org est mis à jour régu­liè­re­ment. De la même façon, les mentions légales peuvent être modi­fiées à tout moment : elles s’im­posent néan­moins à l’uti­li­sa­teur qui est invité à s’y réfé­rer le plus souvent possible afin d’en prendre connais­sance.

3. Descrip­tion des services four­nis

Le site www.snsm.org a pour objet de four­nir une infor­ma­tion concer­nant l’en­semble des acti­vi­tés de l’as­so­cia­tion.

La Société natio­nale de sauve­tage en mer (SNSM) s’ef­force de four­nir sur le site www.snsm.org des infor­ma­tions aussi précises que possible. Toute­fois, elle ne pourra être tenue respon­sable des omis­sions, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers parte­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions.

Tous les infor­ma­tions indiquées sur le site www.snsm.org sont données à titre indi­ca­tif, et sont suscep­tibles d’évo­luer. Par ailleurs, les rensei­gne­ments figu­rant sur le site www.snsm.org ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont donnés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne.

4. Limi­ta­tions contrac­tuelles sur les données tech­niques

Le site utilise la tech­no­lo­gie JavaS­cript.

Le site Inter­net ne pourra être tenu respon­sable de dommages maté­riels liés à l’uti­li­sa­tion du site. De plus, l’uti­li­sa­teur du site s’en­gage à accé­der au site en utili­sant un maté­riel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de dernière géné­ra­tion mis-à-jour.

5. Propriété intel­lec­tuelle et contre­façons

La Société natio­nale de sauve­tage en mer (SNSM) est proprié­taire des droits de propriété intel­lec­tuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments acces­sibles sur le site, notam­ment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logi­ciels.

Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­lable de la Société natio­nale de sauve­tage en mer (SNSM).

Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée du site ou de l’un quel­conque des éléments qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­façon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dispo­si­tions des articles L.335–2 et suivants du Code de Propriété Intel­lec­tuelle.

6. Limi­ta­tions de respon­sa­bi­lité

La Société natio­nale de sauve­tage en mer (SNSM) ne pourra être tenue respon­sable des dommages directs et indi­rects causés au maté­riel de l’uti­li­sa­teur, lors de l’ac­cès au site www.snsm.org, et résul­tant soit de l’uti­li­sa­tion d’un maté­riel ne répon­dant pas aux spéci­fi­ca­tions indiquées au point 4, soit de l’ap­pa­ri­tion d’un bug ou d’une incom­pa­ti­bi­lité.

La Société natio­nale de sauve­tage en mer (SNSM) ne pourra égale­ment être tenue respon­sable des dommages indi­rects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consé­cu­tifs à l’uti­li­sa­tion du site www.snsm.org.

Des espaces inter­ac­tifs (possi­bi­lité de poser des ques­tions dans l’es­pace contact) sont à la dispo­si­tion des utili­sa­teurs. La Société natio­nale de sauve­tage en mer (SNSM) se réserve le droit de suppri­mer, sans mise en demeure préa­lable, tout contenu déposé dans cet espace qui contre­vien­drait à la légis­la­tion appli­cable en France, en parti­cu­lier aux dispo­si­tions rela­tives à la protec­tion des données. Le cas échéant, la Société natio­nale de sauve­tage en mer (SNSM) se réserve égale­ment la possi­bi­lité de mettre en cause la respon­sa­bi­lité civile et/ou pénale de l’uti­li­sa­teur, notam­ment en cas de message à carac­tère raciste, inju­rieux, diffa­mant, ou porno­gra­phique, quel que soit le support utilisé (texte, photo­gra­phie, etc.).

7. Gestion des données person­nelles

À l’oc­ca­sion de l’uti­li­sa­tion du site www.snsm.org, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’in­ter­mé­diaire desquels l’uti­li­sa­teur a accédé au site www.snsm.org, le four­nis­seur d’ac­cès de l’uti­li­sa­teur, l’adresse de proto­cole Inter­net (IP) de l’uti­li­sa­teur.

En tout état de cause la Société natio­nale de sauve­tage en mer (SNSM) ne collecte des infor­ma­tions person­nelles rela­tives à l’uti­li­sa­teur que pour le besoin de certains services propo­sés par le site www.snsm.org. L’uti­li­sa­teur four­nit ces infor­ma­tions en toute connais­sance de cause, notam­ment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’uti­li­sa­teur du site www.snsm.org l’obli­ga­tion ou non de four­nir ces infor­ma­tions.

En France, le trai­te­ment des données à carac­tère person­nel est régi notam­ment par les dispo­si­tions du Règle­ment Euro­péen 2016/679 du 27 avril 2016, par celles de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 modi­fiée, ainsi que les textes permet­tant leur mise en œuvre.

Les infor­ma­tions person­nelles recueillies sur le site www.snsm.org font l’objet d’un trai­te­ment dont le respon­sable est SNSM – Les Sauve­teurs en Mer – 8, Cité d’An­tin – 75009 Paris.

Elles sont indis­pen­sables pour trai­ter votre demande et vous appor­ter une réponse. Les données à carac­tère person­nel sont trai­tées en vertu de votre consen­te­ment. La SNSM s’en­gage à ne pas échan­ger vos coor­don­nées avec d’autres asso­cia­tions.

Confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion appli­cable en matière de protec­tion des données, vous dispo­sez d’un droit d’ac­cès, de recti­fi­ca­tion, d’ef­fa­ce­ment, d’op­po­si­tion (y compris à l’en­voi de commu­ni­ca­tions par voie postale), de limi­ta­tion du trai­te­ment, de porta­bi­lité pour deman­der le trans­fert de vos données lorsque cela est possible.

Ces droits peuvent être exer­cés, en préci­sant vos nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto verso de votre pièce d’iden­tité, en vous adres­sant :
 - soit par cour­rier à SNSM – Les Sauve­teurs en Mer – 8, Cité d’An­tin – 75009 Paris
 - soit par e-mail à rela­tions­do­na­teurs@snsm.org

En cas de diffi­culté en lien avec la gestion de vos données à carac­tère person­nel, vous avez le droit d’in­tro­duire une récla­ma­tion auprès de la Commis­sion natio­nale de l’in­for­ma­tique et des liber­tés (CNIL). 

8. Liens hyper­textes et cookies

Le site www.snsm.org contient un certain nombre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’au­to­ri­sa­tion de la Société natio­nale de sauve­tage en mer (SNSM). Cepen­dant, la Société natio­nale de sauve­tage en mer (SNSM) n’a pas la possi­bi­lité de véri­fier le contenu des sites ainsi visi­tés, et n’as­su­mera en consé­quence aucune respon­sa­bi­lité de ce fait.

La navi­ga­tion sur le site www.snsm.org est suscep­tible de provoquer l’ins­tal­la­tion de cookie(s) sur l’or­di­na­teur de l’uti­li­sa­teur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’iden­ti­fi­ca­tion de l’uti­li­sa­teur, mais qui enre­gistre des infor­ma­tions rela­tives à la navi­ga­tion d’un ordi­na­teur sur un site. Les données ainsi obte­nues visent à faci­li­ter la navi­ga­tion ulté­rieure sur le site, et ont égale­ment voca­tion à permettre diverses mesures de fréquen­ta­tion.

Le refus d’ins­tal­la­tion d’un cookie peut entraî­ner l’im­pos­si­bi­lité d’ac­cé­der à certains services. L’uti­li­sa­teur peut toute­fois confi­gu­rer son ordi­na­teur de la manière suivante, pour refu­ser l’ins­tal­la­tion des cookies :

Sous Inter­net Explo­rer : onglet outil (picto­gramme en forme de rouage en haut a droite) puis « Options inter­net ». Cliquez sur « Confi­den­tia­lité » et dans « Para­mètres » cliquez sur « Avancé ». Choi­sis­sez « Refu­ser » pour tous les cookies. Vali­dez sur Ok.

Sous Fire­fox : cliquez en haut à droite du navi­ga­teur sur le picto­gramme de menu (symbo­lisé par trois lignes hori­zon­tales). Allez dans « Options ». Cliquez sur l’on­glet « Vie privée et sécu­rité » à droite. Dans la section « Cookies et données de sites », cliquez sur « Gérer les permis­sions… ». Saisis­sez l’adresse exacte du site que vous voulez auto­ri­ser ou bloquer, ou bien sélec­tion­nez ce site s’il figure déjà dans la liste. Cliquez sur « Bloquer », « Auto­ri­ser pour la session » ou « Auto­ri­ser ». Cliquez sur « Enre­gis­trer les chan­ge­ments » pour termi­ner. 

Sous Safari : cliquez en haut à droite du navi­ga­teur sur le picto­gramme de menu (symbo­lisé par un rouage). Sélec­tion­nez « Préfé­rences » puis cliquez sur « Confi­den­tia­lité ». Pour toujours bloquer les cookies : sélec­tion­nez « Bloquer tous les cookies ».

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navi­ga­teur sur le picto­gramme de menu (symbo­lisé par trois points verti­caux). Sélec­tion­nez Para­mètres. Cliquez sur « Affi­cher les para­mètres avan­cés » en bas de page. Dans la section « Confi­den­tia­lité et sécu­rité », cliquez sur Para­mètres du contenu puis Cookies. Désac­ti­vez Auto­ri­ser les sites à enre­gis­trer/lire les données des cookies. Dans la section « Confi­den­tia­lité », cliquez sur préfé­rences. Dans l’on­glet « Confi­den­tia­lité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit appli­cable et attri­bu­tion de juri­dic­tion

Tout litige en rela­tion avec l’uti­li­sa­tion du site www.snsm.org est soumis au droit français. Il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tribu­naux compé­tents de Paris.

10. Les prin­ci­pales lois concer­nées

Règle­ment Euro­péen 2016/679 du 27 avril 2016, par celles de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 modi­fiée, ainsi que les textes permet­tant leur mise en œuvre.

Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’éco­no­mie numé­rique.

11. Lexique

Utili­sa­teur : Inter­naute se connec­tant, utili­sant le site susnommé.

Infor­ma­tions person­nelles : « les infor­ma­tions qui permettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’iden­ti­fi­ca­tion des personnes physiques auxquelles elles s’ap­pliquent » (article 4 de la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978).

Crédits : les mentions légales ont étés géné­rées et offertes par Subde­li­rium créa­tion de site respon­sive